Appel à Projets | « Des sols perméables pour nos villes et nos villages », édition 2024

Cet AAP est organisé par le Département des Pyrénées Orientales (66).

Les aménagements urbains des villes et villages ont imperméabilisé les sols, bloquant l’infiltration des eaux pluviales, limitant la recharge des nappes, favorisant les inondations par ruissellement ainsi que les îlots de chaleurs en centre urbain.

Désimperméabiliser les sols et les revégétaliser est une des solutions à mettre en œuvre afin réduire la vulnérabilité des territoires face aux effets du changement climatique.

Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse :

• aux Communes des Pyrénées-Orientales de moins de 15 000 habitants,

• aux Communautés de communes des Pyrénées-Orientales.

Un seul projet par structure pourra être déposé et soutenu dans le cadre de ce dernier.

Objectifs

Cet appel à projets a pour ambition d’impulser, d’accompagner la réalisation de projets des communes et des communautés de communes co-construits avec les citoyens.

Il porte l’objectif de :

Promouvoir la gestion intégrée des eaux pluviales et faire connaître ces techniques alternatives aux acteurs traditionnels de l’assainissement ;
Faire émerger des projets exemplaires, pérennes et reproductibles, menés en concertation avec la population ou les bénéficiaires des projets pour les sensibiliser aux enjeux et à la nécessaire adaptation au changement climatique de notre territoire ;
Favoriser le développement de la biodiversité dans les aménagements réalisés ;
Diffuser, porter à connaissance les démarches exemplaires et capitaliser les retours d’expérience.

Les dossiers présentés doivent ainsi permettre de répondre à :

Des enjeux d’adaptation au changement climatique (création d’îlots de fraîcheur, gestion des eaux de pluie à la source pour recharger les nappes souterraines…) ;
Des enjeux hydrauliques (soulager les réseaux et stations d’épurations) ;
Des enjeux environnementaux (biodiversité) ;
Des enjeux sociaux (lien social par la création de lieux multi-fonctionnels…).

Opérations / Aménagements éligibles

Études préalables aux travaux (étude de perméabilité, étude de sol) ;
Études de faisabilité de désimperméabilisation/ déconnexion/végétalisation de sites (type schéma directeur) ;
Travaux de désimperméabilisation /déconnexion/végétalisation/renaturation d’espaces urbains (de places, parkings, cours d’école, aménagement dans lotissement, jardins publics, rues/trottoirs, etc.).

Les travaux attendus doivent être respectueux du cycle naturel de l’eau, en proposant une gestion à la source des eaux de pluie au plus près d’où elle tombe et favorisant son infiltration et/ou sa réutilisation via la mise en oeuvre de techniques alternatives.
Les projets sans déconnexion au réseau sont également éligibles (mais ne pourront pas prétendre à des subventions de la part de l’Agence de l’Eau)
Les actions de concertation / animation en faveur de la Gestion Intégrée des eaux Pluviales et liées à des travaux et intégrées dans la prestation globale.

Montants

Une subvention à l’investissement pour financer l’aménagement lié à la désimperméabilisation et à la renaturation sera allouée à chacune des collectivités retenues.

Cette aide sera plafonnée à 50 000 € par projet, un plancher de dépenses est fixé à 4 000 €.

Dépenses éligibles

Seules les dépenses d’investissement sont éligibles :

Etudes opérationnelles (non prévues dans le cadre de l’accompagnement du Département)
Travaux,
Matériels hors mobiliers urbains (exemple : récupérateurs d’eau de pluie)