Un nouveau décret, publié au Journal officiel, vient assouplir les réglementations quant à l’utilisation d’eaux improrpres à la consommation humaine (EIC), notamment pour leurs usages domestiques.
Un décret ainsi qu’un arrêté ont été publiés le 12 juillet 2024. Ceux-ci prévoient que les eaux brutes, les eaux grises ainsi que les eaux issues des piscines à usage collectif seront utilisables dans certains cadres, comme suit :
- L’utilisation des eaux brutes est permise pour :
- Le lavage du linge et des sols intérieurs
- L’évacuation des excreta
- L’alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine
- Le nettoyage des surfaces extérieures, dont le lavage de véhicules lorsqu’il est réalisé au domicile
- L’arrosage des jardins potagers et des espaces verts à l’échelle des bâtiments
- L’utilisation des eaux grises et des eaux issues des pscines à usage collectif est permise pour :
- L’évacuation des excreta
- L’alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine
- Le nettoyage des surfaces extérieures, dont le lavage des véhicules lorsqu’il est réalisé au domicile
- L’arrosage des espaces verts à l’échelle des bâtiments
Cette nouvelle réglementation assouplit les démarches : il suffit d’une déclaration en préfecture pour la mise en service. Des contrôles d’utilisation de ces eaux peuvent être effectués par l’ARS.
Pour en savoir plus
Les Acteurs du Traitement de l’Eau à la Parcelle (ATEP) publient un guide à l’attention des maîtres d’ouvrage, des maître d’oeuvre et des professionnels du bâtiment concernant les usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) :
> Consulter le dossier complet réalisé par : Bonne pratiques pour l’eau du grand Sud-Ouest
