Ce lundi 27 novembre 2023, paraît la version finale de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3) à Matignon, sous l’égide d’Elisabeth Borne : quelques nouveautés.
Accompagné de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Sarah El Haïry, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a présenté la version finalisée de la troisième édition de la Stratégie nationale pour la biodiversité à horizon 2030 (SNB3) ce lundi 27 novembre.
Voici les changements principaux :
- La mesure 1 (de l’axe 1 « Réduire les pressions sur la biodiversité ») comporte désormais une onzième action, intitulée « Renforcer la protection des écosystèmes glaciaires et émergeant du retrait glaciaire ». Le Gouvernement vise, en l’occurrence, la formulation de « pactes territoriaux » dès 2024 pour s’engager à les protéger. Autre exemple : la mesure 9 de ce même premier axe, portant sur la « Réduction des pollutions lumineuses », intègre maintenant les pollutions sonores. Un certain nombre d’actions supplémentaires doivent s’atteler à limiter les bruits subis par la faune marine.
- Le Gouvernement a également souhaité insister sur d’autres mesures comme la création d’un nouveau parc national pour la protection des milieux humides (mesure 1 – action 1), qui pourrait se situer en Camargue, en Guyane ou dans le bassin de la Loire ; la mise en place d’une « taskforce » de lutte contre le trafic d’espèces sauvages, surnommée « TracNat » et rattachée au ministère de la Transition écologique (mesure 1 – action 4) ; le recensement dès l’année prochaine, à travers un « appel d’offres », de l’ensemble de la biodiversité française en croisant inventaires naturalistes et prélèvements d’ADN environnementaux (mesure 36 – action 8) ; ou encore la publication en 2024 d’un « plan d’action pluriannuel » pour la « suppression ou la réforme des dépenses publiques dommageables » à la biodiversité (mesure 37 – action 5).
Ces actions seront soumises à un calendrier et à différentes modalités. Selon Sarah El Haïri « cette stratégie ne s’appuie sur aucune base légale et le Gouvernement n’a pas la volonté de s’en doter d’une ». Seules les mesures de l’axe 2, consacré à la « Restauration de la biodiversité dégradée » pourront être « potentiellement opposables juridiquement au niveau européen ». En effet, une fois publié, le texte européen devrait obliger les États-membres à transmettre à Bruxelles un « plan national de restauration », qui, côté français, consisterait en un regroupement des mesures concernées dans la SNB3.
Concernant le suivi de cette stratégie, le Gouvernement s’engage à produire annuellement un retour sur son avancement. Un suivi qui sera attendu au tournant au regard du bilan de la précédente Stratégie Nationale Biodiversité (2011-2020) durant laquelle « les pressions affectant la biodiversité n’ont pas été réduites significativement » selon le ministère de la Transition écologique et l’Office français de la biodiversité (OFB).
