Suite à la parution de l’arrêté du 3 octobre 2023 qui définit le label BBC rénovation, et à la publication des règles techniques Effinergie, le nouveau label BBC Effinergie rénovation est disponible depuis le 1er janvier 2024 pour les bâtiments résidentiels et non-résidentiels. Ce nouveau label permet aux acteurs de s’engager dans des rénovations ambitieuses et performantes en cohérence avec la trajectoire nécessaire à l’atteinte de la neutralité carbone du secteur en 2050, de valoriser leur engagement et d’alimenter le nécessaire retour d’expérience à travers l’Observatoire BBC.
Alors que l’atteinte de la neutralité carbone dans le bâtiment nécessite de disposer d’un parc en moyenne au niveau BBC en 2050, les exigences du nouveau label BBC Effinergie rénovation s’appuient sur le retour d’expériences des initiatives territoriales ambitieuses, et de plus de 350 000 logements et 4,6 millions de m² de bâtiments tertiaires engagés dans un label BBC Effinergie Rénovation depuis 2009. Comme depuis sa genèse, le label réglementaire BBC rénovation est accessible aux projets respectant à la fois les exigences de l’arrêté (celui du 3 octobre 2023 pour toute demande de certification depuis le 1er janvier 2024) et les exigences des règles techniques Effinergie.
Les principales évolutions au 1er janvier 2024 concernent la rénovation des bâtiments résidentiels avec deux niveaux proposés par le label BBC Effinergie rénovation: « BBC Effinergie rénovation » pour les rénovations globales et « BBC Effinergie rénovation – 1ère étape » pour les rénovations par étapes. Ces deux niveaux sont désormais basés sur la méthode 3CL-DPE 2021, en cohérence avec les politiques nationales de rénovation, et intègrent des exigences complémentaires à l’atteinte de classes DPE afin de sécuriser la performance réelle des rénovations réalisées : performance de l’isolation, gestion des interfaces, perméabilité à l’air, ventilation, confort d’été, etc.
Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, dans la continuité du précédent label, le label BBC Effinergie rénovation intègre notamment, en complément du niveau de performance énergétique, des exigences sur le volet carbone, sur l’enveloppe du bâtiment et la perméabilité à l’air bâti.
Le label BBC Effinergie rénovation est accessible auprès des organismes certificateurs ayant conventionnés avec l’Etat et Effinergie pour cela :
- pour les bâtiments résidentiels : CERQUAL Qualitel Certification, Prestaterre Certifications, Promotelec Services ;
- pour les bâtiments à usage autre que d’habitation : Certivéa, Prestaterre Certifications.
Tout au long de l’année, le Collectif Effinergie accompagnera les acteurs vers le BBC rénovation et poursuivra ses travaux pour promouvoir la rénovation énergétique performante et accélérer son déploiement sur l’ensemble du territoire.
En savoir plus :
- L’arrêté du 3 octobre 2023
- Les règles techniques Effinergie : télécharger
- Les infographies : résidentiel – non résidentiel
