L’association Amorce, le réseau Cler, Dervyn Conseil, Dorémi, le Collectif Effinergie, le Groupement du Mur Manteau, Knauf Insulation, l’association négaWatt, l’institut négaWatt, et Rénovons ont réalisé un travail de co-construction inédit, visant à formuler, dans le cadre des travaux sur la programmation pluriannuelle de l’énergie notamment, de nouvelles propositions de normes minimales de performance énergétique (MEPS) à même d’accélérer le rythme des travaux de rénovation performante.
Ces propositions se fondent d’abord sur le fait que, pour garantir l’atteinte de l’objectif fixé par la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) révisée en avril 2024, environ 30 millions de résidences principales sont à rénover en 25 ans en France à la classe A du DPE, avec production de leurs besoins énergétiques résiduels sur site ou à proximité si techniquement possible. Il faudrait ainsi rénover de manière performante près de 1,2 million de logements par an en moyenne.
Cette proposition est également issue d’un constat : la France est en retard sur ses objectifs de rénovations performantes : 66 000 « rénovations d’ampleur » ont été réalisées avec MaPrimeRénov’ en 2022 alors qu’il faudrait passer de 200 000 en 2024 à plus de 700 000 par an en 2030, selon le secrétariat général à la planification écologique (SGPE).
Pour relever ce défi, une dizaine d’acteurs spécialisés, associations et entreprises, se sont réunis pour co-construire ensemble des propositions, rassemblées dans une note de positionnement destinée aux décideurs politiques.
Les propositions pour accélérer le rythme des rénovations performantes
- Proposition n°1 : Systématiser la rénovation performante au moment de la mutation des maisons individuelles
- Proposition n°2 : Faire respecter l’obligation d’isolation adossée au ravalement de façade ou la réfection des toitures en y couplant la rénovation performante des copropriétés
- Proposition n°3 : Introduire une obligation progressive de rénovation performante des logements sociaux
- Proposition n°4 : Systématiser la rénovation performante au moment de la mutation des bâtiments collectifs en monopropriété
Les conditions de réussite
Si les propositions formulées ci-dessus permettraient d’avancer vers l’atteinte des objectifs de rénovation fixés par les pouvoirs publics, une réflexion quant aux conditions de leur acceptabilité, et donc de leur succès, doit néanmoins être menée. Celle-ci doit notamment porter sur les facteurs exogènes qui, trop souvent, freinent la dynamique des travaux de rénovation. En ce sens, le collectif a agrémenté ces propositions de mesures d’accompagnement à même de sécuriser les ménages, les entreprises du bâtiment, les diagnostiqueurs, ou les accompagnateurs dans leur application.
« Chez Knauf Insulation, nous sommes convaincus que la transposition de la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments représente une opportunité majeure pour la France. Elle permet non seulement de concrétiser ses ambitions environnementales, mais aussi de renforcer la cohérence de sa politique publique tout en accélérant la mise en œuvre de son plan de rénovation énergétique. Cette note reflète notre engagement commun à garantir une transposition juste et efficace, tout en soutenant des objectifs climatiques européen ambitieux. Ensemble, faisons de l’efficacité énergétique un levier essentiel de la décarbonation des bâtiments, au bénéfice de tous. »
- Charlotte le Droumaguet, responsable affaires publiques France chez Knauf Insulation
“ La seule logique d’incitation ne permettra pas d’atteindre les objectifs européens pour le secteur du bâtiment. La politique publique de rénovation énergétique doit marcher sur deux jambes, en prévoyant également de déclencher les travaux lors de faits générateurs bien précis, comme le permettrait l’entrée en vigueur de ces propositions. En appliquant ces mesures, ainsi qu’en veillant à leur acceptabilité par les ménages, nous ferions un grand pas vers l’atteinte de ces objectifs. “
- Etienne Charbit, Responsable de projets Europe – réseau Cler
“ La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments doit permettre à la France de rattraper son retard en termes de rénovation énergétique. Pour autant, notre pays reste peu ambitieux sur la question des logements. Les travaux menés par AMORCE au sein du collectif Rénovons visent donc à anticiper la transposition de cette directive dans le droit français, de manière à mettre en place une politique ambitieuse en matière de rénovation performante des logements.“
- Maxime Scheffler, Chargé de mission Maîtrise de l’Energie – AMORCE
En savoir plus :
- Contact presse : Damien Barbosa, coordinateur de l’initiative Rénovons, damien.barbosa@cler.org, 06 86 71 22 06
- Télécharger la note collective : ici
